CONDITIONS GENERALES  DE VENTE

1) Identification  vendeur
    AEROKIT AMR sarl
    La Noé Noguette 35160 Talensac
SARL au capital de 7500 €
S.I.R.E.T. 50809378800018 - R.C.S. Rennes-  N° TVA intra. FR96508093788
Tél : 07-62-90-06-69
Site internet : www.aerokit-amr.com. - email : aerokit.amr@free.fr

"Membre d'un CGA, le règlement par chèque est accepté".

2) Formation du contrat
Les commandes passées engagent le client dès la réception d'un bon de commande photocopié et duement rempli ou sur papier libre , la réception des marchandises vaut notification de commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.   Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AEROKIT AMR.

AEROKITAMR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

3) Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site (voir la rubrique "pour commander" ) et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès..., et par exemple dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une commande comprenant des articles non disponibles en stock, pourra être mise en attente et expédiée dès la disponiblité des produits. Toutefois, si le client désire une livraison urgente et partielle, des frais de port supplémentaires seront facturés.

AerokitAMR  ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notament les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de commande ou la livraison de la dite commande..

4) Confirmation de commande au client
Aerokit AMR accuse la réception de la commande dans la mesure du possible , au client,   soit par l’envoi d’un email ou par un appel téléphonique.
La commande du client pourra être annulée par AerokitAMR pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Dans ce cas le client en sera informé par email ou par téléphone.

5) Prix
Les prix affichés en euro (€) s’entendent net et toutes taxes comprises(pays de la CEE), hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.Aerokit AMR se réserve le droit de modifier les tarifs à tous moments , en raison de la varition des conditions d'arrivages ,de transport , de la variation de la monnaie européenne face au dollars US  et de l'évolution des tarifs des matières premières ,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

6) Frais d’envoi
Les frais de port sont facturés en supplément des produits commandés,  à la fin de la commande,  suivant la nature des produits et en fonction du poids et du volume. Le calcul des frais de port apparaissent en fin de rubrique "tarifs" du site internet .

Nous livrons en France métropolitaine et en Corse et pour toute demande de livraison aux DOM-TOM et à l’étranger, merci de bien vouloir nous contacter.

Eléments divers  de 0 à 2 Kgs :10 € /  de 2 à 4 Kgs :15 €

Pour les kits : 1 kit :25 €  (format standard maxi de la poste) / Hors format : 35 euros .

7) Livraison
Les délais de livraisons peuvent varier en cas d’événement extérieur (tempête, blocage des voies de transport, grêve, blocage en douanes , etc...).
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommage et interêts au profit du client.
Le matériel est livré sous un délai maximum de 30 jours  à compter de la date de la validation de la commande (sauf en cas de rupture de stock ou le délai pourra être plus important). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toutes les expéditions sont effectuées par la poste suivant le poids, le volume du colis et la nature des produits.
Les expéditions par poste sont effectuées en Colissimo Suivi remise contre signature .(le client peut demander le numéro de suivi de son colis sur simple demande) avec assurance pour les colis de valeur supérieure à 100 euros.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AEROKIT AMR.
Nos produits quittent l'entreprise dans des emballages en bon état et fermés solidements , toute réclamation pour non conformité ( produit cassé ou déterioré du fait de l'emballage ou du transport ) ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre socièté, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison.(Si le colis livré par la poste est endommagé (carton troué ou cabossé ) veuillez ouvrir le paquet  et controler la marchandise devant le livreur pour un eventuel refus ! )
La réserve doit faire très précisément état de l’anomalie constatée (si possible joindres des photos) et porter réclamation a la poste . Les mentions telle que “sous réserve de contrôle” ne seront pas prise en compte.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est pleinement engagée.

L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envois, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

8) Délai de rétraction
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté via le site ou le catalogue ( Sauf lorsque le bien vendu est personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur.) pour retourner le dit produit complet dans son emballage d’origine à AerokitAMR.
Pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de 7 jours, un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Aerokit AMR n’acceptera toutefois l’échange ou le remboursement du ou des produits que si toutes et chacunes des conditions suivantes sont remplies:

Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article (7jours), la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante :

    AEROKIT AMR sarl
    La Noé Noguette
    35160 Talensac

Le produit ne doit pas avoir été utilisé, le produit doit être retourné dans son emballage d‘origine en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles
Tout retour par poste devra se faire en recommandé avec accusé réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
Tout produit qui aura été abîmé, où dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date de rétractation.

9) Paiement - Sécurisation
Le règlement peut s'effectuer par :
    - Chèque
    - Mandat
    - Virement (sur demande écrite )
Dans ces cas la commande ne sera validée qu’à réception du chèque, mandat ou virement.
Les règlements des clients sont remis en banques à réception de la commande ( pour validation du paiement) ou au plus tard à l’expédition du ou  des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d’expédition multiples). Pour le paiement échelonné d'une commande ( à partir de 600 euros) ,et après accord , le premier versement sera encaissé dès réception de la commande , les autres paiements seront encaissés à échéances régulières (tous les mois), à une date en accord avec le client. Toute commande reste l'entière propriété de la sarl Aerokit AMR jusqu'à paiement intégral de celle-ci .À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

10) Produit

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site AEROKIT AMR.
Les descriptifs de chaques produits sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenue pour responsable dans la modification du contenu d'un produit communiqué par nos fournisseurs. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.( PHOTOS  et TEXTES NON CONTRACTUELS)

11) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de AEROKIT AMR. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AEROKIT AMR.   Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.  Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AEROKIT AMR.

12) Archivage - Preuve

AEROKIT AMR archivera les bons de commandes et les factures constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de AEROKIT AMR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.