Conditions de ventes

Sarl AEROKIT amr – AVIONS MODELES REDUITS CONDITIONS DE VENTE

1) Identification vendeur AEROKIT AMR sarl,  50 rue d'oisseau 53100 Mayenne SARL au capital de 8010 € S.I.R.E.T. 50809378800036 - R.C.S. Laval(53)- N° TVA intra. FR96508093788 

Site internet : www.aerokit-amr.com.

- email : aerokit.amr@free.fr

"Membre d'un CGA, le règlement par chèque est accepté".

2) Formation du contrat :

Les commandes passées engagent le client dès la validation du" panier" , la réception des marchandises vaut notification de commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AEROKIT AMR.

AEROKIT AMR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3) Commandes :

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site (validation du panier) et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès..., et par exemple dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières , le client devra donner un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une signalisation par voyant de couleur indique approximativement la tendance du stock.Une commande comprenant des articles non disponibles en stock, pourra être mise en attente et expédiée dès la disponiblité des arrivages des produits( délai aléatoire en fonction de la réception des marchandises et de la préparation). Toutefois, si le client désire une livraison urgente et partielle, des frais de port supplémentaires ne seront pas facturés(pour le deuxieme envoie) .  La sarl Aerokit AMR ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notament les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de commande.

4) Confirmation de commande :  toute validation du panier vaut validation de commande . La commande du client pourra être annulée par Aerokit AMR pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison ou de non paiement avant expédition.  Toutes marchandises  restent propriété de Aerokit sarl jusqu'au paiement intégral de la commande.

5) Prix : Les prix affichés en euro (€) s’entendent net et toutes taxes comprises (pays de la CEE), hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.  Aerokit AMR se réserve le droit de modifier les tarifs à tous moments , en raison de la varition des conditions d'arrivages ,de transport , de la variation de la monnaie européenne face au dollars et de l'évolution des tarifs des matières premières ,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

6) Frais d’envoi 

Les frais de port sont facturés en supplément des produits commandés à la fin de la commande suivant la nature des produits et en fonction du poids et du volume du colis . Nous livrons en France métropolitaine et en Corse ainsi que partout dans le monde .

Le paiement par Paypal implique des frais liés à ce mode de reglement (2%) du prix de la commande + frais de port .Ces frais sont prélevés par Paypal et non par Aerokit Amr.

7) La livraison :  Aerokit Amr envoie les commandes par cartons suffisemments solides , les envois s'effectuent par les services de "la Poste" , les  colis voyagent au risques de l'acheteur , en cas de colis cassés ou dégradés ou non livrés ou avec pièces cassées ou manquantes , seul le destinataire devra faire une réclamation auprès de la poste . Aerokit Amr n'est pas responsable du transport et des livraisosn des colis.

Les délais de livraisons peuvent varier en cas d’événement extérieur (tempête, blocage des voies de transport, grêve, etc...). Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommage et interêts au profit du client. Le matériel est livré sous un délai maximum de 21 jours à compter de la date de la validation de la commande (sauf en cas de rupture de stock ou le délai pourra être plus important). Les délais de livraison sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Toutes les expéditions sont effectuées par la poste suivant le poids, le volume du colis et la nature des produits. Les expéditions par poste sont effectuées en Colissimo Suivi remise contre signature pour les colis dépassant  100 euros de valeur et en colissimo sans signature pour les colis inférieures à 100 euros. Le client peut demander le numéro de suivi de son colis sur simple demande.

8) Délai de rétraction

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté via le site ou le catalogue ( Sauf lorsque le bien vendu est personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur.)

Dans ce délai de  7 jours , le client pourra retourner le dit produit complet dans son emballage d’origine à Aerokit-AMR à ses propres frais et avec une assurance couvrant la valeur du bien retourné . Lorsque le délai de 7 jours, fini un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Aerokit AMR n’acceptera toutefois l’échange ou le remboursement du ou des produits que si toutes et chacunes des conditions suivantes sont remplies:

1-Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article (7jours), la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante : AEROKIT AMR sarl 50 rue d'oisseau 53100 Mayenne

2-Le produit ne doit pas avoir été utilisé, le produit doit être retourné dans son emballage d‘origine en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles Tout retour par la poste devra se faire en recommandé avec accusé réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, où dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date de rétractation.

9) Paiement - Sécurisation

Le règlement peut s'effectuer par : - Chèque - Mandat - Virement bancaire ou CB (via Paypal) .

Le paiement en ligne est sécurisé ( paiement par Cb sur le site  Paypal avec ou sans compte client) .Lors d'un paiement en cliquant sur le bouton " Paypal" , le client passe directement sur le site Paypal.com , en aucun cas Aerokit ne peut intervenir dans la transaction bancaire (pas de lien) et n'est aucunement responsable d'erreurs ou de problèmes de transactions .Si problèmes il y a , contacter le Site Paypal.

Lors de commande par chèque , vireent ou mandat,  la commande ne sera validée qu’à encaissement du chèque, mandat ou virement. Les règlements des clients sont remis en banques à réception de la commande ( pour validation du paiement) ou au plus tard à l’expédition du ou des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d’expédition multiples). Pour le paiement échelonné d'une commande ( à partir de 600 euros) ,et après accord , le premier versement sera encaissé dès réception de la commande , les autres paiements seront encaissés à échéances régulières (tous les mois), à une date en accord avec le client. Toute commande reste l'entière propriété de la sarl Aerokit AMR jusqu'à paiement intégral de celle-ci .

10) Produit :  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site AEROKIT AMR. Les descriptifs de chaques produits sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenue pour responsable dans la modification du contenu d'un produit communiqué par nos fournisseurs. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l'aspect. Photos non contractuelles.

11) Propriété intellectuelle :  

Tous les éléments du site de AEROKIT AMR. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AEROKIT AMR sarl . La reproduction,, exploitation, rediffusion, ou utilisation  à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sont strictement interdits sans autorisation. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de AEROKIT AMR.

Les plans et notices fournies avec les kits , sont la propriété intellectuelle de Aerokti Amr. Leurs reproductions ou copies sont interdites.

12) Archivage -

AEROKIT AMR archivera les bons de commandes et les factures constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de AEROKIT AMR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Chaque client doit conserver les factures et bons de commandes .